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Intitulé

Décret du 13 juillet 2023 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 1158 20/06/2019 Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
L 0054 05/07/2006 Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail