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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1990 insérant un chapitre VIIIquater, Dispositions prises en exécution de l'article 160, § 8, alinéa 4, relatives à l'assimilation des parents d'accueil à des parents, dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1990
Page:	22337

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

Période de vigueur

du ... au 01/06/1992