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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2023
Page:	68959

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 73112

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 6)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51564