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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2023
Page:68813
Avis du Conseil d'Etat 73506
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/2023 au ...