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Intitulé

Décret du 16 mars 2023 portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2023
Page:	65371

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/08/2022 (art. 33)

Dispositions transitoires: art. 31 et 32

Période de vigueur

du 29/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51526