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Intitulé

Décret du 16 mars 2023 portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2023
Page:65371
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 29/08/2022 (art. 33)

Dispositions transitoires: art. 31 et 32


Période de vigueur du 29/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51526