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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2023
Page:	60302

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73547 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73547

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/07/2023 au ...