help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 31 mai 1990 instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1990
Page:17441
Avis du Conseil d'Etat 19837
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.