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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2004
Edition:1
Page:18598
Avis du Conseil d'Etat 36321
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28571