Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2010

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2010
Edition:	1
Page:	14108

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet pour les dispositions normatives: 01/01/2010

Effet pour les dispositions budgétaires: année budgétaire 2010

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 5, 49, 56, 57, 62, 67, 69, 74, 87, 142, 143, 144, 146, 147, 148 et 150 à 153.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

16/12/2003