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Intitulé
Décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2010
Informations de base
Date de l'acte:
10/12/2009
Nature de l'acte:
Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
08/03/2010
Edition: 1
Page: 14108
Avis du Conseil d'Etat
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Entrée en vigueur / Effet
Effet pour les dispositions normatives: 01/01/2010 Effet pour les dispositions budgétaires: année budgétaire 2010 TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires
Période de vigueur
du 01/01/2010
au ...
Remarques
Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 5, 49, 56, 57, 62, 67, 69, 74, 87, 142, 143, 144, 146, 147, 148 et 150 à 153.