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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2023
Page:56379
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 73113
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 7, 2°: 01/01/2022 (art. 44, alinéa 4)
Art. 7, 3°: 01/09/2023 (art. 44, alinéa 1er: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication")
Art. 7, 4°, 8 et 9: 01/01/2022 (art. 44, alinéa 4)
Art. 10: 01/09/2023 (art. 44, alinéa 1er: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication")
Art. 12: 01/01/2022 (art. 44, alinéa 4)
Art. 13: 01/09/2023 (art. 44, alinéa 1er: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication")
Art. 14 à 17: 01/01/2022 (art. 44, alinéa 4)
Art. 23 en 27, 2°: 01/01/2021 (art. 44, derde lid)
Art. 29, 1°, 3° et 4° et 30 : 01/01/2022 (art. 44, alinéa 4)
Art. 32 : 01/01/2019 (art. 44, tweede lid)
Art. 33, 1°: 01/09/2023 (art. 44, alinéa 1er: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication")
Art. 33, 2°: 01/01/2022 (art. 44, alinéa 4)
Art. 35: 01/01/2021 (art. 44, derde lid)
Art. 37 en 38: 01/09/2023 (art. 44, alinéa 1er: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication")
Art. 42 : 01/01/2021 (art. 44, derde lid)
Art. 43 : 01/09/2023 (art. 44, alinéa 1er: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication")

Dispositions transitoires: art. 43


Période de vigueur du 01/01/2019 au ...