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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1983 relatif à la reconnaissance des radios locales libres dans la région de langue allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1983
Page:13563
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication