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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1973 modifiant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1974
Page:1970
Avis du Conseil d'Etat --