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Intitulé

Loi du 3 août 1992 modifiant la loi du 11 septembre 1962 relative à l'Importation, l'exportation et au transit des marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1992
Page:18691
Avis du Conseil d'Etat 20590
Entrée en vigueur / Effet 12/02/1994 (AR 30/12/1993)



Période de vigueur du 12/02/1994 au ...