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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1990
Page:6791
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/04/1990 au ...