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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2023 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - rolnummer: 72860 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72860

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...