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Intitulé

Loi du 8 juillet 2018 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2018
Edition:2
Page:58487
Avis du Conseil d'Etat 62805
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2 et art. 3, 1° et 2°: à fixer par le Roi

Période de vigueur du 30/07/2018 au ...