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Intitulé

Circulaire ministérielle du 1er février 2023 relative à l'arrêté ministériel du 23 octobre 2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2023
Page:	40733

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2018 (date d'entrée en vigueur de l'acte interprété)

Période de vigueur

du 01/11/2018 au ...