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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2008
Page:18095
Avis du Conseil d'Etat 42481
Entrée en vigueur / Effet 13/04/2008

Période de vigueur du 13/04/2008 au ...