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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2023 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2023
Edition:	1
Page:	35588

04/10/2023 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

72654

Entrée en vigueur / Effet

15/04/2023 ("quinze jours après sa publication", conformément à l'article 26, § 2, alinéa 2, première phrase, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, lu en combinaison avec l'article 27, §1er, alinéa 2, du même code)

Période de vigueur

du 15/04/2023 au ...