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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1980
Page:3296
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1980

Période de vigueur du 01/04/1980 au 01/10/2001