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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2023
Edition:2
Page:31550
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72935 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 72935
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2022 au ...