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Intitulé

Décret du 3 février 2023 modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne le rôle des centres d'encadrement des élèves


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2023
Page:25487
Avis du Conseil d'Etat 72315
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 01/03/2023 au ...