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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2023
Page:25410
Avis du Conseil d'Etat 72837
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2023 (art. 6: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2023 au ...