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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Dezember 2009 zur Schaffung eines Rates für Erwachsenenbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2010
Edition:3
Page:24115
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 17/12/2009 au ...