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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 oktober 1995 houdende het profiel van de leden van de bemiddelingscommissies voor bijzondere jeugdbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1995
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1995
Page:31026
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995