Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2022
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2023
Edition:	2
Page:	23882

17/02/2023 (Deuxième publication)

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 12)

Période de vigueur

du 25/05/2022 au ...

Remarques Date de l'acte: 25/05/2022 au lieu de la date de signature du "30 juin 2022" mentionnée erronément dans le texte publié au MB. En effet, dans les documents parlementaires, le texte de l'accord joint aux projets décrétaux d'assentiment mentionne bien la date du 25 mai 2022 et le DCF 23/06/2022 ne pourrait pas donner assentiment à un texte dont la date est postérieure à la sienne.

Annexé à

Nature

Date

DCF	23/06/2022
DRW	30/06/2022