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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1968
Page:12555
  • 28/12/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1967
Art. 16: 01/01/1968

Période de vigueur du 01/11/1967 au ...