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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1989
Page:4653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989