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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1987 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1987
Page:6652
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1987