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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1973
Page:12563
Avis du Conseil d'Etat U - D