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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l'arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet, et l'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2023
Page:	14995

Avis du Conseil d'Etat

71740

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 10, al. 1)

Art. 1, 3, art. 2 et art. 9: 10/02/2023 (art. 10, al. 2: "dix jours après la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...