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Intitulé

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2018
Page:4710
Avis du Conseil d'Etat 62055
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2018 ("le même jour que l'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune du (14 décembre 2017) sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois")

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur du 01/12/2018 au ...
Remarques Voyez aussi l'OconjRBC 14/12/2017 ayant le même objet, publiée au Moniteur belge du 24/01/2018, p. 4694.