Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2022 prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2023
Page:	9071

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 25/01/2023 au ...