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Intitulé

Loi du 18 décembre 1998 dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:2
Page:42110
Avis du Conseil d'Etat 27758
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication