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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2006
Edition:2
Page:5902
Avis du Conseil d'Etat 39035
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2006 au ...