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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2007
Edition:1
Page:31268
Avis du Conseil d'Etat 42304
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...