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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d'accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l'énergie

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2022
Edition:	2
Page:	104201

Avis du Conseil d'Etat

72617

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/12/2023 (art. 8, première phrase) mais "En cas de prolongation de la période d'application du Règlement (UE) 2022/1854 du Conseil du 6 octobre 2022 sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie, à la suite du réexamen de son chapitre II, prévu à son article 20, le Gouvernement peut prolonger ces mesures au-delà du 31 décembre 2023 en s'alignant sur la nouvelle période d'application dudit Règlement." (art. 8, seconde phrase)

TT

Période de vigueur

du 09/01/2023 au 31/12/2023