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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1963 portant organisation du Service général de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1963
Page:3376
Avis du Conseil d'Etat 8061
Période de vigueur du ... au 01/04/2001