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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (arrêté UREBA)

Intitulé abrégé officiel: "UREBA"


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2022
Page:78954
Avis du Conseil d'Etat 71849
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2022 (art. 33)

Dispositions transitoires: art. 29 à 31

Période de vigueur du 01/11/2022 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.