help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau pour l'année 2022


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2022
Edition:2
Page:77733
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur du 29/09/2022 au ...