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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1935 relatif aux congés des gouverneurs de province et des commissaires d'arrondissement et à la désignation du gouverneur "ad interim" en cas de décès


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1935
Page:1746
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Art. 2 (commissaires d'arrondissement): disposition autonome?
Art. 3 (commissaires d'arrondissement): disposition autonome