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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2022 approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2022
Edition:	1
Page:	76722

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 06/07/2022 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51032

2) Le présent arrêté d'approbation est uniquement enregistré à titre d'exemple, pour rappeler qu'en principe, depuis le 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.