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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2022 modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2022
Page:	55053

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

70998

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2022 au ...