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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1998
Page:	29235

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995, à l’exception des art. 1er et 3 qui produisent leurs effets le 01/10/1989

Période de vigueur

du 01/10/1989 au ...