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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif au lancement de l'appel à projet du second « plan de construction des hôpitaux » et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2022
Page:67787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 19/09/2022 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.