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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2022 sur la délivrance de vaccins contre le virus de la variole du singe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2022
Page:	67364

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 15/09/2022 au ...