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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2014
Page:	1625

Avis du Conseil d'Etat

54279

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/01/2014 au ...