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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

48225

Entrée en vigueur / Effet

18/06/2010

Période de vigueur

du 18/06/2010 au ...