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Intitulé

Decreet van 8 juli 2022 tot wijziging van het decreet van 14 december 2007 houdende de organisatie en werking van de regionale technologische centra, wat betreft de optimalisatie van de werking van de regionale technologische centra


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2022
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2022
Page:61698
Avis du Conseil d'Etat 71248
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 11)

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...