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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1921 application la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au bénéfice des artistes auteurs des oeuvres vendues

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1921
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1921
Page:	10001

Avis du Conseil d'Etat